Déclaration d’instruction en famille

Bon, bah c’est d’actualité… Cette année, nous voici avec deux louveteaux officiellement en IEF (Instruit En Famille) : Loovado (13 ans 1/2) et Minilouve (tout bientôt 6 ans).

J’ai bien failli oublier de déclarer ma Minilouve, tellement habituée à ne devoir le faire que pour la grande, puisque la petite n’en avait pas encore l’âge ! Mon maire a, du coup, eu le droit à deux courriers : un avec que la grande, puis un deuxième avec les deux LOL.

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Petit rappel : l’école n’est pas obligatoire, c’est l’instruction qui l’est de 6 à 16 ans. L’instruction peut se faire dans la famille (textes de loi – association Led’a). Les parents doivent déclarer l’instruction en famille au maire de leur commune de résidence et à l’inspection académique dont ils dépendent. La déclaration doit se faire soit au moment de la rentrée scolaire, soit dans les 8 jours qui suivent la déscolarisation (en cas de désco en cours d’année).

A savoir : L’instruction en famille est soumis à DÉCLARATION et NON AUTORISATION !! EN cas de désco, certaines Inspection Académiques (IA) font croire aux parents qu’ils doivent demander l’autorisation : c’est totalement FAUX !!

L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix. Un service public de l’enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l’instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire. Article L.131-2 du Code de l’Education

Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire définie à l’article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d’enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, qu’elles lui feront donner l’instruction dans la famille. Dans ce cas, il est exigé une déclaration annuelle. Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence ou de choix d’instruction. La présente obligation s’applique à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de six ans. Article L.131-5 du Code de l’Education, alinéas 1, 2 et 3

 

Infographie association LAIA - http://laia.asso.free.fr
Infographie association LAIA – http://laia.asso.free.fr

 

Des familles me demandent souvent comment rédiger les courriers. J’envoie exactement le même à l’inspection et au maire. Le voici :

 

Nom et adresse parents

Objet : déclaration d’instruction en famille année scolaire …. /..

Madame, Monsieur,

Nous avons l’honneur de vous informer que notre/nos enfant(s) :

– xxxxxxx, né(e) le xxxxx,
– xxxxxxx, né(e) le xxxxx,

recevra/recevront l’instruction dans sa/leur famille, conformément aux articles L.131-2 et suivants du Code de l’Éducation.

Nous vous demandons d’accuser réception de notre déclaration, conformément à l’article R 131-2 du Code de l’Éducation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Fait à xxxxxxxxx, le xxxxxxx

Le maire doit faire une enquête à caractère sociale tous les 2 ans. ( ou ici)

L’inspection académique procède à un contrôle pédagogique (vérifie que les parents donnent bien une instruction) tous les ans. Ce contrôle peut avoir lieu à partir du 3ème mois après la déclaration d’IEF. Donc pour une déclaration à la rentrée scolaire, le contrôle sera au plus tôt en novembre.

Imala, La Louve Tisseuse

Je chemine entre l’accompagnement de mes enfants avec bienveillance, l’instruction en famille, l’éco-habitat, la culture de la terre, l’art (peinture sur soie et bois), la spiritualité, l’humain, le féminin sacré…

Femme, Épouse, SoeurCière, Mère de 3 enfants - Loovado (2005), Minilouve (2012) et Ptitloup (2017) en unschooling depuis toujours.

Thérapeute Holistique & Praticienne et Enseignante Reiki Usui et Shamballa
Formatrice-Animatrice en Permaculture / Permaculture Humaine.
Webmaster - Création et maintenance de sites internet.
Auteure - auto édition (livres en cours de parution).

erika.tombolatogadoum.fr
Centre Permacole Imala
Toile de Vies d'une meute en liberté

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