J’avais posté une publication en juin 2024 sur mon facebook, pour témoigner de notre réalité, de la réalité des familles en instruction en famille, la réalité de nos enfants ! Tout ce stress vécu pendant des mois à se demander à quelle sauce on va se faire manger. A nous demander si nous allons avoir le fameux sésame d’autorisation… et si non, quels sont nos plans B, C, D… RAPO ? Tribunal ? Désobéissance ? Départ à l’étranger ? Tout vendre et devenir nomade ?

Nos vies – celles de nos enfants – s’en trouvent totalement chamboulées, stressées et stressantes.

Cette nouvelle loi rendant l’IEF soumis à autorisation – aléatoire, injuste et anti-constitutionnelle – nous pourri la vie..

• Le montage du dossier de demande d’autorisation m’a pris 3 mois de ma vie, de notre vie… (et encore, je préparais déjà en amont depuis le début de l’année scolaire)
  • Montage du dossier avec les pièces demandées : en demande pour handicap, cela semble plus simple et moins chronophage qu’en demande pour situation propre à l’enfant, car pas de projet pédagogique à rédiger. Mais, j’en avais tout de même fait un, en prévision d’un refus et donc d’un RAPO à faire (un RAPO, est un document qui doit répondre à tes termes de droits, très codifié. C’est sur ce RAPO que le juge ss basera, si on va au tribunal, pour voir si le refus est légal en droits (et en fait); donc il doit être complet.
  • Rédaction du projet éducatif. J’avais donc rédigé un projet éducatif par enfant (2 enfants – 60 pages chacun), reprenant toutes leurs spécificités, tous leurs besoins éducatifs et pédagogiques, leurs aménagements nécessaires, mes méthodes et outils pédagogiques utilisés, nos objectifs.. etc.. On a 15 jours pour faire un RAPO, or ça demande bien plus de temps pour le rédiger, surtout sans l’aide d’un avocat (coûteux : 600 euros, selon mes divers devis auprès d’avocats spécialisés en IEF)
  • Montage du dossier MDPH de Léon : ça aussi les dossiers MDPH ne sont pas une mince affaire… Mais, pour lui, j’avais tous les diag nécessaires.
  • Finalisation du dossier MPDH d’Elena : En prime, le dossier MDPH d’Elena n’étant pas finalisé (j’ai du courir à Toulouse, voir notre ancienne neuropsy, pour faire ses derniers bilans psychométriques, car la notre ici était overbookée depuis des des années pour les bilans… Si son dossier MDPH n’était pas finalisé à temps, elle entrait dans la case 4 “situation propre à l’enfant” et donc il me fallait établir ce projet éducatif… Cela ne se fait pas au dernier moment… ça prend du temps et c’est stressant !
  • Recherche d’un avocat spécialisé IEF (en trouver un en 15 jours, dispo en urgence… c’est short) : relatif aux demandes d’autorisation mais aussi à des problèmes lors de nos contrôles pédagogiques depuis 2 ans. Donc recherche d’un avocat spécialisé, un premier rendez-vous avec (avec montage d’un dossier pour les autorisations et sur les 3 dernières années de contrôles pour les deux plus jeunes, avec tous les documents demandés par l’avocat – dont l’historique de nos 13 ans de contrôles péda pour toute la fratrie).
    
• Après, ils ont 2 mois pour répondre et bien souvent utilisent allègrement ces 2 mois… Donc 2 mois dans le stress à guetter la boîte aux lettres, ce fameux RAR qui fera tomber le couperet… On est donc bloqué à résidence : on ne peut pas prendre le camion et voyager un peu pour s’aérer l’esprit…
  
• Nous, on est chanceux, on a eu les sésames… Mais pour les familles qui ont eux des refus : elles doivent vite faire leur RAPO en 15 jours : un par enfant... Chercher un avocat si elles veulent se faire aider et en ont les moyens. Les avocats spécialisés en IEF ne prennent pas l’aide juridictionnelle… ça leur demande trop d’heures de travail… Perso, j’avais pris en amont une assurance protection juridique prenant en charge les conflits avec l’EN, au cas où… (et hop encore des thunes de dépensées.. argent qui pourraient servir à la famille, aux enfants… quand on sait que les familles IEF vivent en général sur un seul salaire).
  
• L’EN a 1 mois et 5 jours pour répondre au RAPO (et là aussi répondent bien souvent au dernier moment), donc encore 1 mois et 5 jours de stress…
  
• Si Refus au RAPO : les familles doivent saisir le tribunal en référé suspensif et le tribunal administratif.. Pas une mince affaire quand on n’est pas juriste ni avocat… Les familles qui ont une protection juridique se font assister par un avocat spé IEF, les autres développent des nouvelles compétences, celles d’un juriste… et montent leurs dossiers seules, un par enfant (aidées par d’autres familles : et oui, on s’organise et on est solidaire… ) et vont au tribunal plaider la cause de leurs enfants, seules.
  
• Et ensuite ? Elles attendent. Elles attendent de savoir si le juge va accepter le référé suspensif : s’il estime qu’il y a urgence. Si oui, il peut suspendre le refus et l’injonction de scolariser (en attendant le tribunal administratif qui prendra souvent des mois avant de passer au tribunal) et même annuler le refus et donner ordre au DASEN de donner l’autorisation IEF. Si le référé est refusé, certaines familles scolarisent contre le gré des enfants, avec des enfants pour qui bien souvent la scolarisation se passe mal… d’autres entrent en désobéissance, d’autres quittent la France, d’autres… y a autant de solution que de famille pour préserver nos enfants – toutes avec des conséquences non négligeables !

Et tout ce schéma, nous devons le refaire tous les ans ! Tous les ans, l’EN nous vole 5 à 1 an de nos vies, celles de nos enfants, celles de nos familles !

Perso : 5 mois de stress….

• 3 mois de montage de dossiers (IEF et MDPH) + rédaction de projet éducatif
• 1 mois à bûcher sur comment on rédige un RAPO et en faire déjà une trame au cas où pour pas disjoncter à devoir les faire en urgence en 15 jours
• 2 mois à attendre, impuissante et à regarder mes enfants stresser et sursauter dès que le facteur apporte un RAR, à faire des cauchemars, à répéter en boucle “je veux pas aller à l’école !”, “si ils refusent, on part en Espagne ?”, “mais si on part en Espagne, je serai loin de papa, et j’aurai plus mes copines/copains, et je pourrai quand même faire du cheval…”
• 5 mois, pour nous adultes, à prévoir nos plans B, C, D… et bouleverser ainsi toute notre vie présente et future..
• 5 mois à ne plus avoir de vie, d’autres sujets de conversation, à s’engueuler à cause du stress, à passer moins de temps avec les enfants, à ne plus dormir, à ne plus rire…

Et quand, je sais le drame familial, le drame personnel, que nous avons vécu quelques jours après avoir reçu ces fameux sésame, quand enfin nous allions reprendre une vie, une vie de famille, une vie de couple… et où tout s’est arrêté… ces demandes d’autorisation passent encore moins bien… vraiment pas bien du tout. Elles nous ont volé 5 mois de nos vies, 5 mois de notre dernière vie qui aurait dû être heureuse, joyeuse, détendue et pleine d’amour…

Et dès mars, ça va être le retour, rebelote…

Et au quotidien, toute l’année ?

Bien, moi ça me stress tellement, que ça modifie ma posture pédagogique et d’accompagnement de mes enfants. Je le sais, je le vois, je travaille dessus pour que ce stress, cette peur n’interagisse pas dans notre vie quotidienne et dans les apprentissages de mes enfants. Mais c’est tellement insidieux que ça s’implante tout de même partout…

Moi qui fait l’IEF pour pouvoir suivre leur rythme et m’adapter à leur besoin, à leur maturité cognitive et psycho-affective, faire du sur-mesure… Je mets une pression aux enfants, j’introduis des apprentissages formels et des rythmes qui ne leur convient pas. Je crée du conflit entre nous, j’abîme notre lien. J’abîme leur estime d’eux-même, leur plaisir d’apprendre à leur façon…

En prime, cette loi a posé un rapport de force inégal entre l’EN, l’inspection académique et les familles. Ils savent qu’ils nous tiennent pour les contrôles pédagogiques IEF. Sans un contrôle positif : au revoir les autorisation. Et ils en jouent… Avant cette loi, on pouvait attaquer un contrôle négatif (et bien souvent illégal), sereinement. Saisir le tribunal etc, tant pis si cela prenait du temps, car ça ne remettait pas en question la continuité de l’instruction en famille, soumise à déclaration (et non autorisation). On pouvait les confronter à la loi et à aux modalités du contrôles illégales. Maintenant, c’est plus compliqué… puisque passer au tribunal prend du temps et que ce temps, on ne l’a pas pour les autorisations. Ils brandissent aussi la menace d’un refus IEF, si on en se plie pas à leur volonté, leurs modalités illégales… Ils imposent leurs modalités, sans respect pour la loi, sans respect pour l’enfant…

Exit notre liberté pédagogique.
Exit l’intérêt supérieur de l’enfant.

Et ensuite, ils osent parler d’intérêt supérieur de l’enfant….

Procédures légales

REFUS D’AUTORISATION D’IEF